Le Sénat français a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », après l’avoir réécrite, avec un nouvel article 24.
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale« , après l’avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de « provocation à l’identification » des policiers.
Renommée « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés« , a été votée par 238 voix pour et 98 contre.
« C’est un peu la signature du crime: vous êtes obligés d’écrire +libertés+ dans le titre tellement il est évident que cette loi leur porte atteinte », a lancé Pierre Laurent (CRCE à majorité communiste) à la majorité sénatoriale.
Députés et sénateurs vont tenter de s’accorder sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.
Réécriture du controversé article 24
La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l’article 24 qui doit protéger les forces de l’ordre en opération, mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes.
La version des sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé que le gouvernement faisait « confiance » au Parlement pour la rédaction, tant que le but recherché, à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération, était préservé.
La chambre haute a voté le dispositif visant à faciliter le recours aux caméras piétons des policiers, mais après avoir supprimé la possibilité pour les forces de l’ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Toujours sur le volet consacré aux images, le Sénat a resserré l’encadrement juridique du recours aux drones, pour tenir compte des observations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il a aussi prévu l’élaboration par le ministère de l’Intérieur d’une « doctrine d’emploi des drones ».
Il a adopté par ailleurs sans modification la disposition visant à autoriser le port d’armes par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public, malgré l’opposition d’élus de tous bords.
La « sécurité globale » approuve la création d’une police municipale
Les sénateurs ont donné leur aval à l’élargissement, à titre expérimental pour cinq ans, des pouvoirs des agents de police municipale. Ils ont approuvé la création « historique » d’une police municipale à Paris.
La proposition de loi prévoit encore un encadrement de la sécurité privée, assoupli sur plusieurs points par les sénateurs.
La gauche a ferraillé toute la semaine contre le texte qui selon le ministre de l’Intérieur « améliorera très sensiblement le travail du continuum de la sécurité ».
« Nous ne croyons pas sur le fond au continuum de sécurité. On aura à la fin une peau de léopard », a déclaré Jérôme Durain (PS), tandis que l’écologiste Esther Benbassa regrettait que « les pouvoirs publics s’engagent sur une voie toujours plus répressive ».
Françoise Gattel (centriste) a au contraire défendu « la possibilité donnée d’exercer sa liberté dans la sécurité ».
Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet s’est félicité que le travail du Sénat ait permis de « ramener un peu de sérénité » après les débats houleux de novembre dernier.