L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, un médicament des laboratoires Servier tenu pour responsable de plusieurs centaines de décès, a été condamnée lundi à Paris à 303.000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel a estimé que l’Agence avait « failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament » et lui a infligé la peine maximale de 225.000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78.000 euros.
Le Mediator, responsable de la mort de centaines de personnes
Dans le cadre de la même affaire, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables lundi à Paris par la justice de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires » et condamnés à une amende de 2,7 millions d’euros dans l’affaire du Mediator, un des pires scandales sanitaires français.
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé » les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis.
Condamné à payer 2,7 millions d’euros d’amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d' »escroquerie ».
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis.
Prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation, jusqu’à son retrait en novembre 2009, le Mediator est tenu pour responsable de la mort de centaines de personnes.