Après avoir été suspendues par une décision de justice, les expulsions des mineurs migrants vers le Maroc devraient reprendre après une décision de la Cour nationale espagnole donnant raison au ministère de l’Intérieur.
Les autorités espagnoles du préside occupé de Sebta avaient commencé, vendredi 13 août dernier, à renvoyer les mineurs non accompagnés marocains, qui sont entrés dans le préside au cours du mois de mai, après avoir conclu un accord avec le Maroc pour les expulser.
Cette opération a été fortement contestée par les ONG des droits humains, notamment, le Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés et Save Save the Children.
Une enquête a été ouverte par le procureur de la République pour élucider les circonstances dans lesquelles le ministère de l’Intérieur renvoie des groupes d’enfants au Maroc.
Le procureur de la République du préside occupé de Sebta n’était pas informé du projet d’expulsion des mineurs migrants vers le Maroc, et qu’on s’est contentait de l’envoi d’un simple message qualifié de « procédure générale » qui n’en précisait pas les conditions, ni le nombre d’enfants concernés, ni le moment et les circonstances de leur retour au Maroc, contrairement à ce que prévoit la loi, écrivait le quotidien espagnol ABC.
Le ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande Marlasca, a refusé, lundi 16 août dans une déclaration à la presse, de considérer ce qu’il a qualifié de « rapatriement des mineurs marocains dans leur pays » comme une « expulsion » de ces derniers.
Le lendemain, le tribunal administratif du préside occupé de Sebta a décidé de suspendre « l’expulsion » de neuf mineurs migrants marocains, posant ainsi une grande interrogation sur la légalité de l’opération.
Hier soir, la Cour nationale a donné raison au ministère de l’Intérieur et a rejeté le recours présenté par une ONG contre la lettre du secrétaire d’État à la sécurité du 10 août où elle demandait à la délégation gouvernementale à Ceuta d’entamer les rapatriements vers le Maroc des plus de 750 mineurs entrés illégalement dans la ville occupée en mai dernier, rapporte El Pais.
Ces retours ont été effectués sans respecter les garanties légales de la loi sur l’immigration et les traités internationaux signés par l’Espagne et ont été paralysés par un tribunal de Sebta.
La Chambre contentieuse-administrative de l’ « Audiencia Nacional » n’apprécie pas la légalité des rapatriements, mais se limite plutôt à examiner les effets de la lettre par laquelle ils ont commencé, précise El Pais.
Les magistrats concluent dans leur résolution que ce document intérieur est une simple « communication interne » qui n’a aucun effet sur les tiers et qui, par conséquent, « n’est pas susceptible de contestation » devant cette juridiction.
Cette décision est susceptible de recours, et l’ONG qui a déposé le recours, le Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés, a annoncé son intention de la contester, selon la même source.
Notons que l’opération de « rapatriement » des mineurs migrants lancée la Délégation du Gouvernement, de l’Intérieur et le Gouvernement local du préside occupé n’a pas été apprécié par plusieurs ONG.
Le Réseau espagnol d’aide à l’immigration et aux réfugiés s’est attaché à dénoncer non pas les rapatriements eux-mêmes, mais le bureau du secrétaire d’État à la Sécurité avec lequel ils ont commencé. Selon les plaignants, ce bureau a permis « la mauvaise application par la Délégation du Gouvernement de Ceuta des retours, sans garanties ni procédure ».
Rappelons que les expulsions des mineurs migrants ont été fortement dénoncées par les ONG.
« Les autorités espagnoles doivent veiller à ce que les enfants qui sont entrés sur son territoire de « Ceuta » (Sebta, Ndlr) ces derniers jours soient protégés et n’aient pas été renvoyés illégalement au Maroc », avait exhorté Save the Children.
La directrice du plaidoyer chez cette ONGI, qui défend les droits de l’enfant à travers le monde, Catalina Perazzo, avait précisé que « Ces enfants doivent être immédiatement protégés et leurs besoins doivent être évalués pour identifier les plus vulnérables d’entre eux et s’assurer qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin. De nombreux enfants fuient les conflits, les attaques ou la pauvreté aggravée par la pandémie de COVID-19 ».