Un juge américain a refusé de valider un accord prévoyant que Bayer mette de côté jusqu’à 2 milliards de dollars pour parer à de futures poursuites liées à un herbicide soupçonné d’être cancérigène, estimant qu’il était « clairement non raisonnable » pour certains plaignants.
Depuis le rachat de l’agrochimiste américain Monsanto en juin 2018, le groupe allemand affronte une salve de procédures contre le Round’Up aux Etats-Unis.
Il a conclu en juin dernier un accord de plus de 10 milliards de dollars pour mettre fin aux quelque 125.000 plaintes dans ce dossier dans le pays.
Mais l’accord a été partiellement rejeté mercredi par la justice, réservée sur la partie concernant les poursuites futures.
Considérant que la décision « ferme la porte à la recherche d’une solution nationale pour gérer de potentielles poursuites futures », le géant allemand a annoncé qu’il allait mettre en place « autre procédure » interne pour les éventuels requérants qui ne se sont pas encore manifestés.
En février, Bayer et des avocats se sont mis d’accord pour que la multinationale provisionne « jusqu’à 2 milliards de dollars » à cette fin, un montant qui reste inchangé « à ce stade », a annoncé le patron Werner Baumann lors d’une conférence téléphonique jeudi.
L’accord limite les futurs risques juridiques
L’accord rejeté est bénéfique pour Bayer car il limite ses futurs risques juridiques, estime le juge Vince Chhabria dans sa décision mercredi.
Mais selon lui, l’accord ne protège pas suffisamment les intérêts des personnes qui ont utilisé le Round’Up avant février 2021 et n’ont pas encore été diagnostiquées d’un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique.
Ces personnes auraient pu avoir accès à un programme de surveillance médicale pendant quatre ans et, si elles tombaient malades, demander une compensation prévue par un fond. Mais la maladie peut mettre beaucoup plus de temps à se déclarer et le fonds peut s’assécher, justifie le magistrat.
De plus, les signataires à l’accord doivent dans certaines circonstances abandonner le droit d’exiger des dommages punitifs en plus des dommages compensatoires, déplore-t-il.
Prolongation des mésaventures juridiques
Sa décision prolonge encore les mésaventures juridiques du groupe aux Etats-Unis.
« Nous visons toujours de mettre le plus possible un terme » au litige, a noté M. Baumann.
Le Round’Up, à base de glyphosate, est classé « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une émanation de l’OMS. Bayer réfute cette caractérisation.
« Pour gérer les risques de poursuites et non à cause d’inquiétudes pour la sécurité ou la santé », Bayer va désormais évaluer les options permettant aux Etats-Unis de se passer du glyphosate dans les produits Round’Up destinés aux particuliers au profit d’autres ingrédients, a-t-elle annoncé.
Cette décision prend en considération le fait que « l’écrasante majorité des plaignants (…) disent avoir utilisé des produits Round’Up pour la pelouse et le jardin », et non pour un usage professionnel.
« Nous ne nous attendons pas à un impact financier notable », si la formule du produit change, a détaillé Liam Condon, directeur de la division agrochimie, précisant que la marque ne disparaitra pas.
« Ces discussions (avec les distributeurs) n’affecteront pas la disponibilité des produits à base de glyphosate pour les professionnels et les agriculteurs », précise le groupe dans un communiqué.
Bayer prévoit aussi de créer un site web promouvant des « études scientifiques sur la sécurité du Round’Up » et un panel de scientifiques « indépendants » pour aider à résoudre de potentiels futurs problèmes rapportés par des individus.
Elle demandera au régulateur américain EPA l’autorisation d’ajouter une référence vers ce site sur les labels de Round’Up.